Définitions
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
2. Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Nous nous engageons à respecter toutes les règles légales régissant la diffusion d’informations ou de données, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons partager certaines données personnelles avec des partenaires stratégiques travaillant avec nous pour la fourniture de produits et services ou pour la commercialisation de nos produits.
Communication à des tiers avec restrictions
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour son traitement. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles.
3. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité de ce dernier s’appliquent.
4. Communication des données en cas de fusion ou d’acquisition
Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant tout transfert ou soumission à de nouvelles règles de confidentialité.
5. Agrégation des données
Avec des données non personnelles
Nous pouvons utiliser des informations agrégées (données combinées et anonymisées) à des fins d’analyse du marché, de profilage démographique, et d’autres finalités commerciales.
Avec des données des comptes sociaux
Si vous connectez votre compte à un autre service, celui-ci peut nous fournir certaines de vos informations de profil.
6. Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification.
7. Collecte des données d’identification
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour permettre l’accès aux services et pendant l’exécution du contrat.
8. Collecte des données du terminal
Aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès…) n’est collectée ou conservée.
9. Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt.
Finalité des cookies
Les cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur.
Droit de refuser les cookies
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité.
11. Conservation et anonymisation des données personnelles
Pendant la relation contractuelle
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution du contrat.
Après la relation contractuelle
Les données sont anonymisées et conservées à des fins statistiques uniquement.
Suppression des données après inactivité
Si l’Utilisateur ne se connecte pas pendant 3 ans, il recevra un e-mail l’invitant à se reconnecter avant la suppression de ses données.
12. Suppression du compte
À la demande de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou par demande à l’Éditeur.
En cas de violation des règles
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité.
13. Sécurité des données et notification en cas de faille
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données. En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.
- Examiner les causes et vous en informer.
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter l’impact.
14. Transfert des données en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays offrant un niveau de protection équivalent.
15. Modifications de la Politique de Confidentialité
Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité sera notifiée aux Utilisateurs. Le niveau de confidentialité ne pourra pas être réduit sans leur consentement.
16. Droit applicable et recours
Tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité sera soumis à une procédure d’arbitrage, selon une plateforme d’arbitrage convenue entre les parties.
17. Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous fournir, sur demande, toutes vos données personnelles dans un format ouvert et réutilisable.